Avenue des Villas 97
1190 Forest
Réaménagement d'une maison
Base légale
Construire (construction nouvelle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/269614 |
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Référence communale | PU 24160 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-01-2008 |
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Dossier complet | 13-03-2008 |
Commission de concertation | 11-03-2008 |
Notification de la décision | 07-08-2008 |
Validité du permis | 06-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué