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Avenue Molière 114
1190 Forest

Enquête publique terminée

Extension d'un appartement en toiture et création des terrasses

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2007 au samedi 29 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269578
Référence communale PU 24124
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2007
Dossier complet 17-01-2008
Début d'enquête publique 14-12-2007
Fin d'enquête publique 29-12-2007
Commission de concertation 15-01-2008
Notification de la décision 28-03-2008
Validité du permis 27-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques