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Avenue Wielemans Ceuppens 98
1190 Forest

Construction de deux annexes en façade arrière d'un immeuble

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269564
Référence communale PU 24110
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2007
Dossier complet 10-01-2008
Notification de la décision 14-03-2008
Validité du permis 13-03-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques