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Avenue Everard 56
1190 Forest

Référence régionale PU/269540
Référence communale PU 24086
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 25 août 2007 au samedi 8 septembre 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Modifier station GSM:remplacer 2 antennes par2 nouvelles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-08-2007
Début d'enquête publique 25-08-2007
Fin d'enquête publique 08-09-2007
Commission de concertation 27-09-2007
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-05-2016 07/IPE/601997 20-07-2016
12-01-2016 07/IRPE/590115
11-07-2007 07/PFD/183634 07-11-2007
26-04-2001 PU/268240 23-08-2001
04-01-2000 PU/268000 23-02-2000
20-12-1999 07/PFD/127122 23-02-2000
08-10-1996 PU/267497 17-12-1996
15-03-1935 PU/258079 15-03-1935
Donnée manquante PU/257888

Ligne du temps