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Avenue Kersbeek 34
1190 Forest

Enquête publique terminée

Division d'une maison unifamiliale en 2 logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 4 octobre 2007 au vendredi 19 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269535
Référence communale PU 24081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2007
Dossier complet 29-11-2007
Début d'enquête publique 04-10-2007
Fin d'enquête publique 19-10-2007
Commission de concertation 25-10-2007
Notification de la décision 05-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques