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Avenue Brugmann 163
1190 Forest

Référence régionale PU/269492
Référence communale PU 24038
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Implanter un point d'accès WiMax-2watt sur la toiture plate

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-04-2007
Notification de la décision 28-09-2007
Validité du permis 27-09-2009

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-09-2022 07/IPE/1856825 27-04-2023
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16-09-2022 07/IPE/1855698 27-04-2023
25-01-2021 07/PU/1773010 11-03-2021
30-05-2013 07/PFD/487988 05-03-2015
30-04-2007 07/PFD/182144 28-09-2007
28-06-2001 07/PFD/137415 25-04-2002
27-06-2001 PU/268272 25-04-2002
25-09-2000 PU/268165 31-10-2000
08-08-2000 07/PFD/131528 31-10-2000
04-01-2000 PU/268001 23-02-2000
13-12-1999 07/PFD/127106 23-02-2000
18-10-1935 PU/258341 18-10-1935
Donnée manquante CU/245314
Donnée manquante PU/248881
Donnée manquante PU/248957

Ligne du temps