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Avenue Albert 113
1190 Forest

Enquête publique terminée

Subdivision d'une maison unifamiliale en 3 appartements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 25 août 2007 au samedi 8 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269470
Référence communale PU 24016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2007
Dossier complet 25-10-2007
Début d'enquête publique 25-08-2007
Fin d'enquête publique 08-09-2007
Commission de concertation 04-10-2007
Notification de la décision 27-02-2008
Validité du permis 26-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques