Avenue Albert 113
1190 Forest
Enquête publique terminée
Subdivision d'une maison unifamiliale en 3 appartements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 25 août 2007 au samedi 8 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/269470 |
---|---|
Référence communale | PU 24016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2007 |
---|---|
Dossier complet | 25-10-2007 |
Début d'enquête publique | 25-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2007 |
Commission de concertation | 04-10-2007 |
Notification de la décision | 27-02-2008 |
Validité du permis | 26-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué