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Eden City 9
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 27 avril 2007 au samedi 12 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269445
Référence communale PU 23991
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2007
Dossier complet 11-06-2007
Début d'enquête publique 27-04-2007
Fin d'enquête publique 12-05-2007
Commission de concertation 31-05-2007
Notification de la décision 13-09-2007
Validité du permis 12-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques