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Rue de Hal 9
1190 Forest

Enquête publique terminée

Division d'une maison unifamiliale en deux appartements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 4 juin 2007 au lundi 18 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269430
Référence communale PU 23976
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2007
Dossier complet 02-07-2007
Début d'enquête publique 04-06-2007
Fin d'enquête publique 18-06-2007
Commission de concertation 28-06-2007
Notification de la décision 24-09-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques