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Rue des Glands 21
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménagement d'une terrasse en intérieur d'îlot

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 23 avril 2007 au mardi 8 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269425
Référence communale PU 23971
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2007
Dossier complet 11-06-2007
Début d'enquête publique 23-04-2007
Fin d'enquête publique 08-05-2007
Commission de concertation 31-05-2007
Notification de la décision 20-09-2007
Validité du permis 19-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques