#}

Rue Vanden Corput 28
1190 Forest

Enquête publique terminée

Extension des appartements des niveaux 1 et 2

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2007 au samedi 31 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269398
Référence communale PU 23944
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2007
Dossier complet 02-05-2007
Début d'enquête publique 16-03-2007
Fin d'enquête publique 31-03-2007
Commission de concertation 26-04-2007
Notification de la décision 13-09-2007
Validité du permis 12-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques