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1190 Forest

Enquête publique terminée

PERIME: Transformation d'un entrepôt en logement unifamilial

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 23 avril 2007 au mardi 8 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269392
Référence communale PU 23938
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2007
Dossier complet 11-06-2007
Début d'enquête publique 23-04-2007
Fin d'enquête publique 08-05-2007
Commission de concertation 31-05-2007
Notification de la décision 14-01-2008
Validité du permis 13-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques