#}

Avenue des Sept Bonniers 256
1190 Forest

Enquête publique terminée

Extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 23 février 2007 au samedi 10 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269373
Référence communale PU 23919
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2006
Dossier complet 19-01-2007
Début d'enquête publique 23-02-2007
Fin d'enquête publique 10-03-2007
Commission de concertation 29-03-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques