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Avenue Kersbeek 204
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 14 janvier 2007 au lundi 29 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269361
Référence communale PU 23907
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2006
Dossier complet 12-12-2006
Début d'enquête publique 14-01-2007
Fin d'enquête publique 29-01-2007
Commission de concertation 28-02-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques