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Boulevard Guillaume Van Haelen 64
1190 Forest

Division d'une maison unifamiliale en 4 logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269359
Référence communale PU 23905
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2006
Dossier complet 14-12-2006
Notification de la décision 24-09-2007
Validité du permis 23-09-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques