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Square Larousse 16
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolition et reconstruction des annexes en fond de parcelle

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 24 février 2007 au dimanche 11 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269345
Référence communale PU 23891
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2006
Dossier complet 02-02-2007
Début d'enquête publique 24-02-2007
Fin d'enquête publique 11-03-2007
Commission de concertation 29-03-2007
Notification de la décision 09-07-2007
Validité du permis 08-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques