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Chaussée d'Alsemberg 295
1190 Forest

Création d'un logement au rez-de-chaussée

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269321
Référence communale PU 23867
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2006
Dossier complet 06-11-2006
Notification de la décision 03-07-2007
Validité du permis 02-07-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques