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Avenue Albert 115
1190 Forest

Légalisation de division d'un immeuble en logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269314
Référence communale PU 23860
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2006
Dossier complet 19-10-2006
Notification de la décision 14-02-2007
Validité du permis 13-02-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques