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Chaussée de Bruxelles 161-163
1190 Forest

Enquête publique terminée

Poursuivre la construction d'un immeuble à 4 appartements du type R+4

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 25 février 2007 au lundi 12 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269304
Référence communale PU 23850
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2006
Dossier complet 17-10-2006
Début d'enquête publique 25-02-2007
Fin d'enquête publique 12-03-2007
Commission de concertation 29-03-2007
Notification de la décision 09-07-2007
Validité du permis 08-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques