Avenue Van Volxem 72
1190 Forest
Enquête publique terminée
Extension d'une cuisine + terrasse
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du dimanche 24 septembre 2006 au lundi 9 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/269272 |
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Référence communale | PU 23818 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2006 |
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Dossier complet | 17-08-2006 |
Début d'enquête publique | 24-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2006 |
Commission de concertation | 26-10-2006 |
Notification de la décision | 17-04-2007 |
Validité du permis | 16-04-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué