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Avenue Everard 4
1190 Forest

Création d'un garage au rez-de-chausée

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269266
Référence communale PU 23812
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2006
Dossier complet 02-01-2007
Commission de concertation 31-01-2007
Notification de la décision 21-05-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques