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Avenue Jupiter 173
1190 Forest

Enquête publique terminée

Refus. changement d'affectation d'une carrosserie en entrepôt

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2006 au samedi 9 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269253
Référence communale PU 23799
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2006
Dossier complet 17-07-2006
Début d'enquête publique 24-11-2006
Fin d'enquête publique 09-12-2006
Commission de concertation 21-12-2006
Notification de la décision 16-07-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques