Chaussée de Bruxelles 319
1190 Forest
Construire deux terrasses
Base légale
Construire (construction nouvelle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/269236 |
---|---|
Référence communale | PU 23782 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2006 |
---|---|
Dossier complet | 20-07-2006 |
Notification de la décision | 12-03-2007 |
Validité du permis | 11-03-2009 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué