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Avenue Wielemans Ceuppens 64
1190 Forest

Modifier l'affectation vers un petit restaurant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269228
Référence communale PU 23774
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2006
Dossier complet 18-07-2006
Notification de la décision 27-12-2006
Validité du permis 26-12-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques