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Avenue Brugmann 105
1190 Forest

!!! Voir historique dossier: \\SRV-FS001\Urbanisme\0006 RU\DIVISIONS RU\Brugmann 105-107
Modifier une vitrine existante

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269227
Référence communale PU 23773
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2006
Dossier complet 27-09-2006
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-12-2006
Validité du permis 17-12-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques