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Rue Pierre Decoster 88
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modification d'affectation de bureau de poste en trois logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 23 février 2007 au samedi 10 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269224
Référence communale PU 23770
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2006
Dossier complet 22-11-2006
Début d'enquête publique 23-02-2007
Fin d'enquête publique 10-03-2007
Commission de concertation 29-03-2007
Notification de la décision 23-07-2007
Validité du permis 22-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques