#}

Rue Berthelot 55
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation d'un appartement au 3ème étage, mansardes et combles

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 17 juin 2006 au dimanche 2 juillet 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269194
Référence communale PU 23740
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2006
Dossier complet 23-05-2006
Début d'enquête publique 17-06-2006
Fin d'enquête publique 02-07-2006
Commission de concertation 13-07-2006
Notification de la décision 10-12-2007
Validité du permis 09-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques