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Rue Berthelot 33
1190 Forest

Ouvrir une baie pour créer un cabinet de toilette

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269189
Référence communale PU 23735
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2006
Dossier complet 16-05-2007
Notification de la décision 23-05-2007
Validité du permis 22-05-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques