FR    NL

Avenue Jupiter 187
1190 Forest

Référence régionale PU/269180
Référence communale PU 23726
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Placement de volet tablier

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-04-2006
Notification de la décision 01-06-2006
Validité du permis 31-05-2008

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-02-2023 07/PU/1892470 09-06-2023
16-12-2021 07/SFD/1846853 03-02-2023
31-07-2020 07/PU/1756116
17-10-2019 07/PU/1728948
29-06-2015 07/IPE/566651 20-05-2020
16-06-2006 07/PFD/175600
12-06-2006 PU/269262 19-03-2007
05-12-2005 PU/269137 04-04-2006
24-04-2003 PU/268567 04-03-2004
01-07-2002 PU/268437 11-12-2002
16-03-2000 PU/268053 09-05-2000
21-10-1999 PU/267967 29-11-1999
22-01-1998 PU/267685 11-08-1998
12-05-1997 PU/267583 22-09-1999
Donnée manquante CU/245203
Donnée manquante PU/263427
Donnée manquante PU/265506
Donnée manquante PU/265507

Ligne du temps