Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 201
1190 Forest
Enquête publique terminée
Déplacer et implanter station radiocommunication multi-opérateur
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 17 juin 2006 au dimanche 2 juillet 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/269177 |
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Référence communale | PU 23723 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2006 |
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Dossier complet | 04-07-2006 |
Début d'enquête publique | 17-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2006 |
Commission de concertation | 13-07-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation