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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 201
1190 Forest

Enquête publique terminée

Déplacer et implanter station radiocommunication multi-opérateur

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 17 juin 2006 au dimanche 2 juillet 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269177
Référence communale PU 23723
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2006
Dossier complet 04-07-2006
Début d'enquête publique 17-06-2006
Fin d'enquête publique 02-07-2006
Commission de concertation 13-07-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques