#}

Avenue Wielemans Ceuppens 33
1190 Forest

Enquête publique terminée

Créer une mezzanine au 4ème étage avec création d'une terrasse

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 16 avril 2006 au lundi 1 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269160
Référence communale PU 23706
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2006
Dossier complet 16-05-2006
Début d'enquête publique 16-04-2006
Fin d'enquête publique 01-05-2006
Commission de concertation 18-05-2006
Notification de la décision 03-05-2007
Validité du permis 02-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques