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Rue de Mérode 441
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'une maison de quartier

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 2 mars 2006 au jeudi 16 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269148
Référence communale PU 23694
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2005
Dossier complet 28-03-2006
Début d'enquête publique 02-03-2006
Fin d'enquête publique 16-03-2006
Commission de concertation 30-03-2006
Notification de la décision 12-06-2006
Validité du permis 11-06-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques