Rue de Mérode 441
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'une maison de quartier
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 2 mars 2006 au jeudi 16 mars 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/269148 |
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Référence communale | PU 23694 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2005 |
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Dossier complet | 28-03-2006 |
Début d'enquête publique | 02-03-2006 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2006 |
Commission de concertation | 30-03-2006 |
Notification de la décision | 12-06-2006 |
Validité du permis | 11-06-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation