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Rue de Belgrade 21
1190 Forest

Référence régionale PU/269079
Référence communale PU 23625
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 6 mars 2006 au mardi 21 mars 2006. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Objet de la demande

Aménagement d'un lieu de culte protestant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-10-2005
Début d'enquête publique 06-03-2006
Fin d'enquête publique 21-03-2006
Commission de concertation 07-04-1998
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-04-2017 PU/633826 13-04-2018
29-09-2003 PU/268653 29-11-2004
26-11-1946 PU/260231 26-11-1946
03-12-1937 PU/259044 03-12-1937
08-11-1929 PU/256080 08-11-1929
27-07-1928 PU/255413 27-07-1928
24-03-1922 PU/252768 24-03-1922
26-09-1913 PU/251806 26-09-1913
29-07-1910 PU/250721 29-07-1910
13-10-1907 PU/249814 13-10-1907
09-08-1907 PU/249775 09-08-1907
Donnée manquante PU/249057
Donnée manquante PU/249195
Donnée manquante PU/251466

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes