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Place Saint-Denis 20
1190 Forest

Enquête publique terminée

Régularisation infraction - modification affectation et volume

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 15 octobre 2005 au dimanche 30 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269076
Référence communale PU 23622
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2005
Dossier complet 21-10-2005
Début d'enquête publique 15-10-2005
Fin d'enquête publique 30-10-2005
Commission de concertation 24-11-2005
Notification de la décision 11-05-2006
Validité du permis 10-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques