Avenue Van Volxem 366
1190 Forest
Enquête publique terminée
Remplacé par PU 24796 du 03/02/2011 - construction d'un immeuble mixte bureaux et activités productives
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 15 octobre 2005 au dimanche 30 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/269073 |
|---|---|
| Référence communale | PU 23619 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-09-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-11-2005 |
| Début d'enquête publique | 15-10-2005 |
| Fin d'enquête publique | 30-10-2005 |
| Commission de concertation | 24-11-2005 |
| Notification de la décision | 14-06-2006 |
| Validité du permis | 13-06-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué