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Avenue Van Volxem 368
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble mixte de bureau et activités productives

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 15 octobre 2005 au dimanche 30 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269071
Référence communale PU 23617
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2005
Dossier complet 22-11-2005
Début d'enquête publique 15-10-2005
Fin d'enquête publique 30-10-2005
Commission de concertation 24-11-2005
Notification de la décision 09-05-2006
Validité du permis 08-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques