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Rue de Bourgogne 59
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 15 octobre 2005 au dimanche 30 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269059
Référence communale PU 23605
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2005
Dossier complet 20-09-2005
Début d'enquête publique 15-10-2005
Fin d'enquête publique 30-10-2005
Commission de concertation 24-11-2005
Notification de la décision 22-05-2006
Validité du permis 21-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques