Rue Jean-Baptiste Vanpé 60
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaffectation en logement d'un rez commercial transformation (SANS SUITE)


Forest

Enquête publique

du samedi 15 octobre 2005 au dimanche 30 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/269034
Référence communale PU 23580
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 30-06-2005
Dossier complet 17-08-2005
Avis siamu 05-10-2005
08-05-2017
Enquête publique 15-10-2005
30-10-2005
Commission de concertation 24-11-2005
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques