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Rue Jean-Baptiste Vanpé 60
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaffectation en logement d'un rez commercial transformation (SANS SUITE)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 15 octobre 2005 au dimanche 30 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269034
Référence communale PU 23580
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2005
Dossier complet 17-08-2005
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 15-10-2005
Fin d'enquête publique 30-10-2005
Commission de concertation 24-11-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques