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Avenue du Pont de Luttre 74
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénovation et modification d'utilisation

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 26 septembre 2005 au mardi 11 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269030
Référence communale PU 23576
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2005
Dossier complet 30-08-2005
Début d'enquête publique 26-09-2005
Fin d'enquête publique 11-10-2005
Commission de concertation 27-10-2005
Notification de la décision 04-05-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques