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Rue du Croissant 104
1190 Forest

Subdivision maison + réaménagement intérieur

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268988
Référence communale PU 23534
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2005
Dossier complet 24-06-2005
Notification de la décision 09-07-2007
Validité du permis 08-07-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques