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Chaussée d'Alsemberg 194
1190 Forest

Enquête publique terminée

Implanter une station de radio-communication

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 10 décembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268872
Référence communale PU 23418
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2004
Dossier complet 14-12-2004
Début d'enquête publique 25-11-2004
Fin d'enquête publique 10-12-2004
Commission de concertation 16-12-2004
Notification de la décision 14-12-2005
Validité du permis 13-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques