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Place Altitude Cent 13
1190 Forest

Enquête publique terminée

Tranformer 6 appartements en 3 appartements et le rez commercial en profession libérale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 12 janvier 2005 au mercredi 26 janvier 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268834
Référence communale PU 23380
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2004
Dossier complet 06-01-2005
Début d'enquête publique 12-01-2005
Fin d'enquête publique 26-01-2005
Commission de concertation 24-02-2005
Notification de la décision 29-07-2005
Validité du permis 28-07-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques