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Avenue Victor Rousseau 189
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformer un garage en logement (studio)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 26 septembre 2004 au lundi 11 octobre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268785
Référence communale PU 23331
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2004
Dossier complet 22-09-2004
Début d'enquête publique 26-09-2004
Fin d'enquête publique 11-10-2004
Commission de concertation 21-10-2004
Notification de la décision 19-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques