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Avenue Wielemans Ceuppens 141
1190 Forest

Enquête publique terminée

Supression d'un wc, création d'une salle de bain, déplacement de la cuisine

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 27 mars 2004 au dimanche 11 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268713
Référence communale PU 23259
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-01-2004
Dossier complet 27-03-2004
Début d'enquête publique 27-03-2004
Fin d'enquête publique 11-04-2004
Commission de concertation 22-04-2004
Notification de la décision 20-01-2005
Validité du permis 19-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques