Rue de Fierlant 68
1190 Forest
Enquête publique terminée
- modification d'affectation de l'atelier en parking
- renouvellement du permis d'environnement - classe IB
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 29 décembre 2003 au lundi 12 janvier 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-12-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-12-2003 |
| Début d'enquête publique | 29-12-2003 |
| Fin d'enquête publique | 12-01-2004 |
| Commission de concertation | 22-01-2004 |
| Notification de la décision | 13-05-2004 |
| Validité du permis | 13-05-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué