Rue de Fierlant 68
1190 Forest

Référence régionale	PU/268700
Référence communale	PU 23246
Référence mixité
Identifiant	1167178

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Enquête publique du lundi 29 décembre 2003 au lundi 12 janvier 2004. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Objet de la demande

- modification d'affectation de l'atelier en parking - renouvellement du permis d'environnement - classe IB

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-12-2003
Début d'enquête publique	29-12-2003
Fin d'enquête publique	12-01-2004
Commission de concertation	22-01-2004
Notification de la décision	13-05-2004

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
05-03-2021	07/PU/1777966	15-09-2021
23-09-2020	07/CL2/1760901	14-01-2021
24-08-1994	PU/267175
10-11-1987	PU/266259
17-04-1973	PU/265231	17-04-1973
20-03-1964	PU/263982	20-03-1964
07-07-1961	PU/263450	07-07-1961
22-04-1960	PU/263150	22-04-1960
07-12-1956	PU/262490	07-12-1956
06-01-1956	PU/262238	06-01-1956
25-11-1955	PU/262213	25-11-1955
30-03-1955	PU/262047	30-03-1955
24-03-1954	PU/261814	24-03-1954
15-04-1953	PU/261578	15-04-1953
15-04-1953	PU/261587	15-04-1953
24-01-1952	PU/261324	24-01-1952
17-01-1952	PU/261327	17-01-1952
13-10-1944	PU/259887	13-10-1944
21-01-1941	PU/259566	21-01-1941
21-05-1937	PU/258877	21-05-1937
26-10-1934	PU/257999	26-10-1934
24-12-1931	PU/256989	24-12-1931
10-04-1931	PU/256636	10-04-1931
12-09-1930	PU/256437	12-09-1930
27-07-1928	PU/255401	27-07-1928
16-12-1927	PU/255068	16-12-1927
25-03-1927	PU/254721	25-03-1927
18-02-1927	PU/254690	18-02-1927
23-10-1925	PU/254214	23-10-1925
12-06-1925	PU/254048	12-06-1925
17-04-1925	PU/253975	17-04-1925
12-10-1923	PU/253364	12-10-1923
28-07-1922	PU/252893	28-07-1922
05-09-1919	PU/252356	05-09-1919
12-04-1912	PU/251312	12-04-1912
Donnée manquante	PU/265331
Donnée manquante	PU/265621
Donnée manquante	PU/265928