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Avenue Saint-Augustin 57
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réduire une annexe au 1er étage
régularisation d'aménagements aux étages

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 15 février 2004 au lundi 1 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268673
Référence communale PU 23219
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2003
Dossier complet 16-03-2004
Début d'enquête publique 15-02-2004
Fin d'enquête publique 01-03-2004
Commission de concertation 18-03-2004
Notification de la décision 13-12-2005
Validité du permis 12-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques