Rue de Hal 160
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de logements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 8 décembre 2003 au mardi 23 décembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/268636 |
|---|---|
| Référence communale | PU 23182 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-08-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-12-2003 |
| Début d'enquête publique | 08-12-2003 |
| Fin d'enquête publique | 23-12-2003 |
| Commission de concertation | 22-01-2004 |
| Notification de la décision | 27-07-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué