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Rue du Melon 44
1190 Forest

ABATTAGE DE 3 ARBRES A HAUTE TIGE

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268631
Référence communale PU 23177
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2003
Dossier complet 14-08-2003
Notification de la décision 16-12-2003
Validité du permis 15-12-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques