Rue de Hal 144
1190 Forest
Enquête publique terminée
Créer un garage sous-terrain avec rampe d'accès, modification du profil de la toiture pour ajoute grenier et extension de la construction pour salle à manger
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 1 décembre 2003 au mardi 16 décembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268625 |
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Référence communale | PU 23171 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-08-2003 |
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Dossier complet | 27-11-2003 |
Début d'enquête publique | 01-12-2003 |
Fin d'enquête publique | 16-12-2003 |
Commission de concertation | 22-01-2004 |
Notification de la décision | 14-09-2004 |
Validité du permis | 13-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué