#}

Rue de Hal 144
1190 Forest

Enquête publique terminée

Créer un garage sous-terrain avec rampe d'accès, modification du profil de la toiture pour ajoute grenier et extension de la construction pour salle à manger

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 1 décembre 2003 au mardi 16 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268625
Référence communale PU 23171
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2003
Dossier complet 27-11-2003
Début d'enquête publique 01-12-2003
Fin d'enquête publique 16-12-2003
Commission de concertation 22-01-2004
Notification de la décision 14-09-2004
Validité du permis 13-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques