Avenue Van Volxem 381
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'un nouvel hôtel et d'une brasserie avec salles de réunions
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 2 juin 2003 au mardi 17 juin 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-05-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-05-2003 |
| Début d'enquête publique | 02-06-2003 |
| Fin d'enquête publique | 17-06-2003 |
| Commission de concertation | 03-07-2003 |
| Notification de la décision | 17-10-2003 |
| Validité du permis | 16-10-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué